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Le calculateur de loyer ...

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Indexation du loyer

Calculez vous-même votre loyer

Veuillez introduire ci-dessous les paramètres nécessaires au calcul du nouveau loyer

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Le calculateur de loyer peut être utilisé pour tous les contrats de location (baux à loyer, baux commerciaux et autres contrats de location selon l'article 1728bis du Code civil) auxquels s’applique l’indice santé et qui ne comportent aucune disposition spécifique.

  • Comment utiliser le calculateur de loyer?
  • - Introduisez d’abord le prix de base du contrat (en euros ou en francs belges)
    - Introduisez la date de signature du contrat (année et mois)
    - Introduisez ensuite la date d’entrée en vigueur du contrat (année et mois)
    - Indiquez l’année pour laquelle vous souhaitez connaître le nouveau loyer
    - Cliquez sur le bouton ‘calculer’
  • Attention !
  • La loi sur les loyers s’applique uniquement aux contrats de bail portant sur le logement situé en Belgique que le locataire, avec l’accord du bailleur, affecte à sa résidence principale.

    Attention le calculateur de loyer ne peut être utilisé que pour les contrats conclus après le 1er janvier 1984. Pour tous les contrats antérieurs à cette année, veuillez vous adresser au SPF Justice.


© SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie

 

 



16/03/2015
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