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Ignorantia juris non excusat

Ignorantia juris non excusat ou ignorantia legis neminem excusat (latin pour "l'ignorance de la loi ne constitue pas une excuse» ou «ignorance de la loi n'excuse personne») est un principe juridique concluant qu'une personne qui n'est pas au courant d'une loi ne peut pas échapper à la responsabilité pour violation de cette loi simplement parce qu'il ou elle ne connaissait pas son contenu.

 

Une tradition romaine qui vit encore aujourd'hui ...


Les pays de droit européen avec une tradition de droit romain peuvent également utiliser une expression d'Aristote traduits en latin : nemo censetur ignorare legem (aucune personne est considérée comme étant ignorant de la loi) ou ignorantia iuris nocet (ne pas connaître la loi est nuisible).

 

Le fondement de la doctrine est que si l'ignorance était une excuse, une personne accusée d'une infraction pénale ou un objet d'une poursuite civile ne ferait que prétendre qu'il ou elle est au courant de la loi en question pour éviter la responsabilité, même si cette personne savait vraiment que la loi en question existe.

 

Ainsi, la loi impute une connaissance de toutes les lois à toutes les personnes dans la juridiction, même si leur présence est de manière transitoire. Même s' il serait impossible, même pour quelqu'un ayant une formation juridique substantielle, d'être au courant de toutes les lois en vigueur dans tous les aspects des activités de l'Etat, ceci est le prix payé de veiller à ce que l'aveuglement volontaire ne peut pas devenir la base de disculpation. Ainsi, il est bien établi que les personnes engagées dans des entreprises en dehors de ce qui est commun pour une personne normale, comme la gestion d'une centrale nucléaire, se rendront au courant des lois nécessaires pour s'engager dans cette entreprise. Si elles ne le font pas, elles ne peuvent pas se plaindre si leur responsabilité est engagée. Ceci s'applique de plus en plus au simple citoyen, qui ferait bien de se renseigner des lois, et qui existent à nos jours dans une quantité acroissante, et se rendre bien à l'évidence que ces lois le gouvernent, et ceci avec ou sans sa connaissance.

 

Pas la première fois ...

 

Ce thème a été largement discutée, également pour des raisons politiques, à l'époque des Lumières et au 18ème siècle, compte tenu de la proportion forte de citoyens illettrés dans les pays européens (qui avaient quelques difficultés d'être conscient de toutes les lois d'un pays).

L'argument fut aussi présenté à l'époche que la forte croissance de la législation nationale et locale oeuvrait plutôt en faveur des avocats plutôt que des citoyens.

Le caractère essentiellement public d'une loi exige que la loi doit s'appliquer à toutes personnes dans la juridiction où la loi est applicable. Ainsi, personne ne peut justifier sa conduite au motif qu'il n'a pas eu connaissance de la loi.

 

La lecture des lois peut certainement se faire ...

 

En règle générale, une convention existe par lequel les lois sont émises et rendues accessibles par des méthodes, des auteurs et des moyens simples et bien connus : la loi est lisible dans certains endroits (certains systèmes prévoient qu'une collection des lois est copiée localement dans chaque conseil de ville) : que la loi est faite par certaines autorités (généralement souverains, le gouvernement, le parlement et les organismes dérivés), et entre en vigueur d'une certaine façon (de nombreux systèmes, par exemple prescrivent un certain nombre de jours - souvent 15 - après l'émission). Ceci est généralement conçu comme un règlement constitutionnel, et en fait de nombreuses constitutions ou lois décrivent exactement les procédures correctes.

 

Mais peut-on dire que ces méthodes pour rendre les lois accessibles ne sont pas toujours efficaces? Vu surtout en comparaison, les progrès en communications par l'informatique.

 

Est-ce que la traduction de ces lois au quotidien du simple citoyen, ce fait d'une façon compétente et comme prévu par les auteurs ?  A vous de le vivre ...

 

Ou, ...

 

Peut-on dire que par moment la loi risque par sa présence largement inconnue pour certains de devenir, au lieu d'une méthode de renseignement et d'instruction, une excuse pour punitions précoces, brusques, soudaines, incohérentes et aléatoires ? A vous de décider dans votre quotidien et dans l’article qui suit.

 



07/11/2014
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